Producteurs légitimes

Signature du contrat de réservation. Votre propriété est retirée du marché, afin de s’assurer que personne d’autre ne puisse acheter la maison de vos rêves.

L’avocat fera preuve de « diligence raisonnable ». S’assurer qu’il n’y a pas d’infractions aux règles de construction, annuler les éventuelles charges qui pèsent sur le bien et veiller à ce que tout soit conforme à la loi.

NIE et ouverture d’un compte bancaire. Lorsque vous choisissez notre juriste interne, toutes ces questions juridiques sont incluses dans le service. Pour faciliter les choses, une procuration est accordée.

Signature de l’acte chez le notaire. Lorsque les étapes précédentes ont été franchies avec succès, notre avocat prend rendez-vous avec le notaire pour la signature de l’acte.

Taxe de transfert et enregistrement de la propriété au registre foncier. Notre juriste interne s’occupera également de cette question.

Coûts d’achat

Nouveaux développements :

• 10% IVA (VAT)
• Frais de notaire entre 600€ et 1.500€ en fonction du montant de l’achat et des documents joints à l’acte.
• Coût du cadastre entre 500€ et 1.000€.
• 1 % d’honoraires d’avocat pour effectuer la « diligence raisonnable ».
• 1,2 % de « droits de timbre » (taxes pour l’enregistrement de tous les documents, uniquement pour les nouveaux développements)

Propriétés en vente :

• 7% ITP (taxe de transfert de propriété) (nouvelle loi au 1/1/2022)Frais de notaire entre 600€ et 1.500€ en fonction du montant de l’achat et des documents joints à l’acte.
• 1 % d’honoraires d’avocat pour effectuer la « diligence raisonnable ».
• 500-1000 € inscription au registre foncier

Si vous optez pour un prêt hypothécaire pour l’achat de votre propriété auprès d’une banque espagnole, des frais de 0,5 % à 1,5 % vous seront facturés. L’évaluation d’un bien immobilier coûte environ 400 €. Si vous le souhaitez, nous nous ferons un plaisir de vous trouver un prêt hypothécaire adapté.